Bienvenue sur Relatt !
Relatt développe et édite une plateforme Internet permettant aux
utilisateurs, entre autres, de : créer et publier en ligne leur
profil ; créer et animer des plateformes et des réseaux privés
ou publics ; créer, partager et modifier des informations, des
documents ou autres ressources ; créer et intégrer des flux
d’information à un site web externe. Cette plateforme est désignée
ci-après comme « le Site » et le service fourni par Relatt
comme « le Service ».
L’ensemble des fonctionnalités de Relatt sont actuellement accessibles à titre gratuit, certaines sont payantes.
Les présentes Conditions générales définissent les conditions d’utilisation de Relatt et de toutes ses fonctionnalités actuelles ou futures. Elles constituent un accord contractuel entre l’ensemble des utilisateurs et Relatt. Relatt pourra modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
Le Service est développé et géré par Relatt Sàrl à Genève, Suisse.
Pour toute question relative à ces conditions générales, veuillez
nous contacter au support@relatt.com.
Article 1 - Inscription et accès à Relatt
1.1 Types d’utilisateurs
Les utilisateurs ont la possibilité d’accéder au site web www.relatt.com selon les modalités suivantes:
1.2 Inscription
Pour devenir Membre, vous devez avoir 18 ans révolus.
Afin de bénéficier des diverses fonctionnalités du Service en tant que Membre, nous vous demandons de fournir un certain nombre d’informations personnelles vous concernant, au moyen du formulaire d'inscription, accessible en ligne sur le Site. Avant de soumettre le formulaire, nous vous demandons de confirmer que vous avez pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et que vous les acceptez sans réserve.
En remplissant le formulaire d’inscription, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, complètes et exactes concernant votre identité et vos coordonnées, et le cas échéant des informations connexes.
Nous vous demandons également de fournir une adresse électronique valable, qui sera vérifiée par l’envoi d’un email.
En tant que Membre, vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations relatives à votre profil via l’interface de votre compte utilisateur.
Relatt pourra procéder au contrôle des formulaires d'inscription et pourra suspendre ou désactiver définitivement la fourniture du Service à tout Membre dont l'inscription violerait les présentes Conditions, selon les modalités définies à l’article 5. Nous pourrons également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.
Relatt décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre et pour tout dommage qui pourraient en résulter.
1.3 Compte de Membre et mot de passe
Le Membre s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.
L'identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de l'inscription permettent d'accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
Vous êtes seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de vos identifiants et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de votre compte.
Relatt décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant d'un non-respect de ces obligations en matière d’accès au site.
En cas d’oubli, vous pouvez procéder à la récupération de votre identifiant et à la réinitialisation de mot de passe via l’interface du Site.
Nous vous prions d'informer immédiatement Relatt de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de vos moyens d'identification et de tout accès non autorisé au Site et aux données qui y sont contenues.
Article 2 - Utilisation du Site
Après avoir créé votre profil, accepté les conditions d’utilisation et confirmé la validité de son adresse électronique, vous êtes en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités du Site.
Vous trouverez ci-dessous, les points importants à respecter pour garantir la qualité et le bon fonctionnement du Service pour tous les utilisateurs. En cas de non-respect des points suivants, vous engagez votre entière responsabilité.
2.1 Votre responsabilité
En tant que membre, vous vous engagez à utiliser le Site de manière loyale, conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.
D'une manière générale, les Membres s’engagent à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, aux droits de Relatt ou de tiers.
2.2 Sincérité des informations
Vous êtes le seul garant des informations que vous publiez sur le Site. En cas de fausses déclarations visant à tromper les autres utilisateurs, vous porterez l'entière responsabilité des conséquences. Relatt n’est pas en mesure, et n'a pas pour rôle, de contrôler l'exactitude des profils, des informations et des propos publiés par les Membres sur le Site.
2.2 Termes sensibles
Vous vous engagez à interagir de pair à pair avec les autres Membres et à ne pas utiliser de termes ou expressions susceptibles de choquer les utilisateurs, d'être perçus comme attentatoires aux bonnes mœurs, diffamatoires, insultants, discriminatoires ou incitant à la haine raciale, religieuse, politique ou autre, que ces termes ou expressions soient proscrits par la loi ou simplement contraires au respect et à la dignité de la personne.
2.3 Propriété intellectuelle
Vous vous engagez à respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus que vous publiez ou partagez sur le site, aux contenus fournis par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers.
2.4 Interdiction du spam et de la publicité
Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour collecter des informations sur les Membres à des fins commerciales. Il est également formellement interdit d'envoyer aux autres Membres des messages non sollicités (spam).
2.5 Signalement de comportements abusifs
Si vous avez le sentiment ou si vous constatez qu'un Membre ne respecte pas les Conditions d’utilisation, ou que son comportement enfreint les règles ci-dessus, nous vous prions de le signaler en prenant contact avec Relatt.
Relatt pourra, le cas échéant, adresser un avertissement à l'utilisateur en cause et/ou suspendre et/ou de résilier unilatéralement son compte.
Relatt se réserve le droit de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et sans préavis. Veuillez prendre note que tout signalement abusif pourra être lui-même sanctionné.
Article 3 - Espaces de communication et de partage
Relatt propose sur le Site des espaces de communication et de travail qui peuvent être ouverts à tous les utilisateurs ou restreints à certains Membres.
Les Membres peuvent utiliser ces espaces pour mettre en ligne et échanger des données et des informations, dans le strict respect de la loi et des présentes Conditions d'utilisation.
Dans le cas où Relatt serait informé qu'un contenu manifestement illicite est diffusé sur le Site, il pourra le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni ledit contenu.
Article 4 - Propriété intellectuelle
Le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Relatt, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous reconnaissez les droits de propriété intellectuelle de Relatt et vous vous engagez à les respecter.
4.1 - Licence d'utilisation du Site et du Service
Relatt vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non transférable vous autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données et contenus qu'ils contiennent, pour son usage à titre strictement personnel, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation. Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent au-delà de l'usage normal du Site, est strictement interdite.
4.2 - Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Vous êtes propriétaire les droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques déposées) des contenus que vous créez et partagez sur le Site et libre de les partager avec quiconque, où vous le souhaitez. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous possédez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez.
Cependant, afin d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue Service, vous accordez à Relatt certaines autorisations légales (appelées « licences ») pour utiliser les contenus et les données que vous mettez en ligne sur le Site.
En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Relatt, vous nous autorisez à la stocker, la copier et la partager avec d’autres personnes (une nouvelle fois, conformément à vos paramètres), telles que des fournisseurs de services qui prennent en charge notre service ou les autres Produits Relatt.
En publiant vos données, informations et/ou contenus sur le Site, vous acceptez qu'ils soient diffusés sur le Site et accessibles aux autres Membres et/ou utilisateurs, conformément au paramétrage de l’espace au sein duquel les contenus apparaissent.
Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu en partie ou intégralement à tout moment. Le contenu supprimé n’est plus visible aux autres utilisateurs. Cependant, il peut subsister ailleurs dans nos systèmes ou sur le Site dans l’hypothèse où :
· Il est impossible de supprimer le contenu pour des raisons techniques ;
· Votre contenu a été partagé ou publié par des tiers conformément à la licence et aux Conditions d’utilisation, et ils ne l’ont pas supprimé ;
· La suppression immédiate est impossible pour des raisons légales ou dans le cadre d’une enquête judiciaire ;
· La suppression immédiate nous empêcherait d’identifier une violation des conditions d’utilisations ou une utilisation contraire à la loi par un autre Membre.
Dans tous les cas, le contenu que vous voulez supprimer ne sera pas conservé plus longtemps que nécessaire.
Vous garantissez que les données, informations ou contenu(s) mis en ligne sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne dont le droit a été enfreint est invitée à le signaler à Relatt.
Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat vous liant à Relatt.
Article 5 - Durée et résiliation
5.1 - Durée
Le Contrat qui vous lie à Relatt est conclu pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation des présentes Conditions d'Utilisation.
5.2 - Résiliation
Suspension ou résiliation du compte par Relatt
Relatt est en droit de suspendre immédiatement votre accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes Conditions d'utilisation et ceci sans préavis.
Nous vous rappelons qu’en cas de violation manifeste des règles stipulées à l'article 2 des présentes, Relatt pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer votre compte et résilier le Contrat sans notification préalable.
Résiliation du compte par le Membre
Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en supprimant votre compte.
A votre demande, toutes les données vous concernant seront effacées (dans un délais résonnable) des bases de données de Relatt, et vous n'aurez plus accès au Site ni au Service en qualité de Membre.
Cas particuliers
En cas de décès du Membre, et sur production des pièces justificatives nécessaires, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de justice.
Article 6 – Responsabilité
6.1 - Responsabilité du Membre
Vous reconnaissez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour utiliser le Site et le Service dans le respect de sa finalité et des autres Membres, et vous acceptez toute responsabilité de l’usage que vous en faites à partir de votre compte.
L'usage que vous faites des informations, messages ou données disponibles par l'intermédiaire du Service, relève de votre seule responsabilité. Par ailleurs, vous êtes entièrement responsable des actions que vous pourriez être amené à entreprendre en considération de ces informations.
Vous êtes responsable de toutes les données et informations vous concernant, ainsi que tous les contenus que vous avez mis en ligne, que contenus soient accessibles au public via l'un des espaces du Site ou adressés à d’autres membres par courrier électronique, ou stockés sur votre espace personnel.
Vous reconnaissez que Relatt n’a pas d'obligation générale de contrôle ou de surveillance des données et contenus stockés et diffusés via le Site.
Vous êtes seul responsable, à l'égard de Relatt et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par vous dans le cadre de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de votre part au présent Contrat.
6.2 - Responsabilité de Relatt
Relatt s'engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
Relatt ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Membres et décline toute responsabilité quand à leur exactitude. Relatt ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et/ou du contenu fourni par un Membre, accessible ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient contenir, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché ou transmis via le Site.
Relatt n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Membres ni d'obligation de supprimer un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, même lorsqu’il est signalé par d’autres Membres ou utilisateurs.
Relatt ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres ou non Membres, suite à l'utilisation du Site et du Service.
Relatt décline toute responsabilité en cas d’un interruption d'accès au Site. Nous essayons de garder ce Site, sans bogues et sûr, mais vous l'utilisez à vos propres risques. Nous fournissons les fonctionnalités en l'état sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Nous ne garantissons pas que le Site sera toujours sûr, sécurisé ou sans erreur ou que le lieu vers les différents espaces Relatt fonctionneront toujours sans interruptions, retards ou imperfections. Relatt n'est pas responsable des actions, du contenu, des informations ou des données de tiers, et vous nous libérez, nos administrateurs, officiers, employés et agents de toutes réclamations et dommages, connus et inconnus, résultant de ou de toute manière liée avec toute réclamation que vous avez contre tout tiers.
En aucun cas Relatt et ses Membres ne sauraient être responsables des dommages directs ou indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, le Service ou le contenu. Ceci, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
En outre, Relatt pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et au Service, notamment en cas de cessation d’activité. En de tel cas de figure, Relatt prendra naturellement les mesures qu’il estimera nécessaire pour vous permettre de récupérer vos contenus.
Relatt n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
Article 7 – Modifications des Conditions d'Utilisation
Relatt pourra modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.
Les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.
Article 8 – Droit applicable
La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'utilisation et du Contrat sont régies par le droit Suisse et le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.
Politique de Confidentialité
Confidentialité de vos données personnelles
Lors de votre inscription à Relatt, nous vous demanderons de fournir un certain nombre d’informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse email, et votre numéro de téléphone, dans le but d’optimiser le fonctionnement de la plateforme. Nous nous engageons à protéger la confidentialité de ces données : nous ne les communiquons en aucun cas à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires, et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données hébergées par nos prestataires externes.